Cotisation maladie en Alsace-Moselle
Le Conseil d’Administration du régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle, qui s’est réuni le 14 décembre 2020, a décidé de maintenir, pour l’année 2021, le taux de cotisation salariale applicable aux salaires
Entreprises de travail temporaire
Pour l’année 2021, le montant minimum de la garantie financière obligatoire des entreprises de travail temporaire est fixé à 131 178 €, contre 129 239 € pour l’année 2020.
LFSS 2021 : registre des accidents bénins
Pour les accidents du travail des salariés n'entraînant ni arrêt de travail, ni soins médicaux, la caisse régionale d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat ou la caisse de la MSA pour le régime agricole) peut autoriser l’employeur
Cotisations d’assurance vieillesse pour les employeurs de VRP multicartes
Les cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès, d'assurance vieillesse, d'accidents du travail, d'allocations familiales dues par les employeurs de voyageurs, représentants et placiers à cartes multiples (VRP multicartes) sont calculées de la façon suivante :
- aux taux du régime général de la sécurité sociale pour les cotisations assises sur le salaire brut après déduction des frais professionnels ;
- selon un taux spécifique (fixé par arrêté ministériel) du montant de la rémunération brute après déduction des frais professionnels pour les cotisations patronales d'assurance vieillesse de base plafonnées (dans la limite du plafond de la sécurité sociale) qui sont dues, par trimestre et par employeur.
Pour les cotisations d'assurance vieillesse dues au titre des périodes courant depuis le 1er janvier 2019, la part patronale des cotisations plafonnées d’assurance vieillesse de base est calculée selon le taux de 6,90 % (au lieu de 6,80 % auparavant).
Rappel. Depuis le 1er janvier 2019, les employeurs de VRP multicarte doivent déclarer les cotisations afférentes aux VRP multicarte qu’ils emploient, via la déclaration sociale nominative (DSN), auprès de l' Urssaf dont ils relèvent (l’Urssaf de leur région). La DSN effectuée au titre de la première période d'emploi de l'année 2019, soit le 5 ou le 15 février 2019, intègre désormais les données concernant les cotisations de Sécurité sociale et les contributions d'assurance chômage dues au titre de l'emploi de salariés VRP à cartes multiples.
Source : Arrêté du 1er février 2019, JO du 16
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