Coronavirus : les mesures pour les hôtels, cafés, restaurants (HCR)
Ces mesures prises en accord avec les partenaires sociaux sont les suivantes :
Coronavirus : les tribunaux de commerce fermés mais accessibles en ligne
Si l’ensemble des greffes reste joignable par téléphone et par mail, les entreprises sont néanmoins invitées à effectuer l’ensemble de leurs démarches et formalités en ligne sur les plateformes mises à leur disposition par les greffes (infogreffe et Tribunal Digital).
Coronavirus : prévention dans les transports de marchandises
Pour la réalisation des opérations de transport de marchandises , les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières » suivantes, définies au niveau national, doivent être observées par les conducteurs de véhicules de transport ainsi que par les personnels des lieux de chargement ou de déchargement :
Contribution sociale de solidarité des sociétés - C3S
Les sociétés, notamment toutes les sociétés commerciales, sont soumises chaque année à la C3S (participant au financement de l’assurance-vieillesse), si leur chiffre d’affaires HT de l’année précédente est supérieur au montant de l’abattement de 19 000 000 €. Elles doivent obligatoirement effectuer leur télédéclaration de C3S via le site net-entreprises.fr.
Le taux de la C3S est de 0,16 % du chiffre d’affaires de la société.
La télédéclaration et le télérèglement sont à effectuer au plus tard le 15 mai 2019.
À noter. Si le chiffre d’affaires HT 2018 (avant déductions de l’article L.137-32 du code de la sécurité sociale,) de la société ne dépasse pas le montant de l’abattement de 19 000 000 €, la société n’est pas redevable la C3S et n’a pas à souscrire de déclaration, ni de versement à effectuer.
Ouverture du service de télédéclaration. L’Urssaf informe que le service de déclaration et de paiement de la C3S 2018 sera ouvert à compter du 20 mars 2019 sur net-entreprises.
À noter : Bien que le recouvrement de la C3S ait été transféré à l’Urssaf Provence-Alpes Côte d’Azur depuis le 1er janvier 2019, les mandats de télérèglement acquittés en 2018 conservent toute leur validité. Ainsi, si vous n’avez pas changé de coordonnées bancaires, vous n’avez pas à renouveler votre mandat de télérèglement pour payer la C3S à l’Urssaf en 2019.
Source : Lettre d’info de l’Urssaf du 14 mars 2019 ; www.urssaf.fr/c3s et net-entreprises.fr ; CSS art.L.137-30
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