Entreprises du BTP

Pour améliorer la sécurité et l’hygiène sur les chantiers du BTP, l'Assurance Maladie - Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés une nouvelle aide financière Bâtir + pour les aider à financer l’achat d’équipements adaptés.

Pour quelles entreprises ? Cette aide financière est destinée à toutes les entreprises de 1 à 49 salariés, du secteur du BTP dépendant du régime général.

Pour quels risques professionnels ? Pour réduire l’exposition sur les chantiers aux risques de chutes et de troubles musculo-squelettiques liés à des situations de travail spécifiques telles que :

- les déplacements lors des accès aux bâtiments en construction ;

- le franchissement de fouilles non remblayées ;

- les déplacements sur des dalles disposant de trémies d’escalier ;

- les manutentions pour l’approvisionnement du poste de travail

- et la réalisation des ouvrages.

Quels équipements peuvent être financés ?

Pour réduire le risque de chute lors des circulations ou de l’approvisionnement du chantier :

- dispositifs de protection de trémies, dans la limite de 5 unités par entreprise ;

- passerelles de chantier (accès ou franchissement), dans la limite de 2 unités par entreprise.

Pour réduire les atteintes à la santé liées aux manutentions manuelles :

- Plateforme à maçonner ou table élévatrice (équipées de protections contre les chutes / mise à niveau sans effort important).

Pour améliorer l’hygiène sur les chantiers :

- bungalow de chantier mobile autonome, isolé et chauffé, destiné à héberger le personnel et comportant lave-mains et WC (sont exclus les bungalows de décontamination pour les travaux de retrait ou de confinement d’amiante) ; si un bungalow est inclus dans le projet d’achat de l’entreprise, le montant de la subvention pourra passer à 50 % de l’ensemble des achats.

Option pouvant compléter l’un des équipements ci-dessus :

- coffret électrique de chantier ;

- recette à matériaux.

Ces équipements devront être conformes aux normes en vigueur, porter le marquage CE et répondre au cahier des charges défini pour cette aide.

Quel montant d’aide ? Le montant de la subvention s’élève à 40 % (voire 50 % si un bungalow est inclus dans le projet d’achat de l’entreprise) du montant hors taxe de l’investissement , dans la limite d’une subvention totale de 25 000 € par entreprise.

Pour réserver votre aide. Vous devez adresser par lettre recommandée à votre caisse régionale (Carsat, Cramif pour Île-de-France ou CGSS en outre-mer), le dossier de réservation composé :

- du formulaire de réservation complété et signé, disponible sur le site www.ameli.fr/entreprise/sante-travail/aides-financieres-prevention-pour-les-tpe/aides-financieres-pour-le-secteur-du-batiment-et-travaux-publics/btp-batir-plus

- du (ou des) devis détaillé(s) des équipements pouvant être subventionnés.

Votre caisse régionale confirmera ou non votre réservation dans un délai maximum de 2 mois.

À la réception de l’accord de votre caisse régionale, vous devez confirmer la réservation de votre aide en adressant par lettre recommandée à votre caisse régionale, dans les 2 mois suivant la réception du courrier de confirmation de réservation la copie de votre/vos bon(s) de commande détaillé(s).

Vous recevez votre aide en une seule fois par virement bancaire après réception et vérification des justificatifs suivants : le duplicata de votre/vos factures acquittées ; une attestation sur l’honneur indiquant notamment que vous êtes à jour de toutes vos cotisations ; un relevé d’identité bancaire (RIB) original au nom de l’entreprise.

Attention. Votre demande d’aide est à adresser à votre caisse régionale par courrier recommandé au plus tard le 31 décembre 2020 (la date du cachet de La Poste faisant foi).

Source : www.ameli.fr , actualité du 27 mars 2019

© Copyright Editions Francis Lefebvre