Coronavirus : les mesures pour les hôtels, cafés, restaurants (HCR)
Ces mesures prises en accord avec les partenaires sociaux sont les suivantes :
Coronavirus : les tribunaux de commerce fermés mais accessibles en ligne
Si l’ensemble des greffes reste joignable par téléphone et par mail, les entreprises sont néanmoins invitées à effectuer l’ensemble de leurs démarches et formalités en ligne sur les plateformes mises à leur disposition par les greffes (infogreffe et Tribunal Digital).
Coronavirus : prévention dans les transports de marchandises
Pour la réalisation des opérations de transport de marchandises , les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières » suivantes, définies au niveau national, doivent être observées par les conducteurs de véhicules de transport ainsi que par les personnels des lieux de chargement ou de déchargement :
Report exceptionnel de la date limite de déclaration en ligne
Report exceptionnel de la date limite de déclaration en ligne
4/06/2019
En raison de problèmes de connexion dus à un “afflux trop important de connexions de derniers moments" sur le site impots.gouv.fr, le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin a annoncé lundi soir que le dernier délai pour faire sa déclaration de revenus en ligne était reporté à ce jeudi 6 juin à minuit. Un sursis qui concerne la zone 3 : mardi soir minuit constituait jusqu'ici l'échéance de déclaration des revenus en ligne pour les résidents des départements du numéro 50 (Manche) à ceux des Outre-Mer, comprenant donc les départements densément peuplés de l'Ile-de-France. Avant celle-ci, deux autres échéances ont expiré depuis le 21 mai et ces “deux premières vagues se sont très bien passées”, a expliqué le ministre. La déclaration “papier” classique, désormais minoritaire, est quant à elle censée avoir été envoyée avant le 16 mai.
Il s'agit pour Bercy du premier accroc depuis la mise en place du prélèvement de l'impôt à la source, début 2019. Darmanin n'a d'ailleurs pas attribué ce bug à la mise en place du nouveau dispositif, expliquant même qu'avec la nouvelle réforme, 11 millions de foyers fiscaux “n'auront plus à remplir de déclarations d'impôts” l'année prochaine.
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