Coronavirus : les mesures pour les hôtels, cafés, restaurants (HCR)
Ces mesures prises en accord avec les partenaires sociaux sont les suivantes :
Coronavirus : les tribunaux de commerce fermés mais accessibles en ligne
Si l’ensemble des greffes reste joignable par téléphone et par mail, les entreprises sont néanmoins invitées à effectuer l’ensemble de leurs démarches et formalités en ligne sur les plateformes mises à leur disposition par les greffes (infogreffe et Tribunal Digital).
Coronavirus : prévention dans les transports de marchandises
Pour la réalisation des opérations de transport de marchandises , les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières » suivantes, définies au niveau national, doivent être observées par les conducteurs de véhicules de transport ainsi que par les personnels des lieux de chargement ou de déchargement :
Indépendantes et agricultrices : le nouveau congé maternité
Indépendantes et agricultrices : le nouveau congé maternité
2/07/2019
Sous réserve de cessation de leur activité professionnelle, les travailleuses indépendantes, les femmes chefs d'entreprise et conjointes collaboratrices bénéficient d'un congé maternité allant jusqu'à 16 semaines en cas de naissance simple (au lieu de 11 auparavant).
En effet, depuis le 1er janvier 2019 , la durée maximale du congé maternité des indépendantes est désormais de 6 semaines avant la date présumée de l’accouchement et de 10 semaines après celui-ci, soit 112 jours au total.
Un arrêt de travail minimal de 8 semaines (dont 6 semaines de repos post-natal) est obligatoire pour bénéficier des indemnités maternité.
À partir du 1er janvier 2020, il ne sera plus nécessaire d'être à jour dans le paiement de ses cotisations pour bénéficier d'indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) ou de maternité.
Les agricultrices non salariées bénéficient du même régime. Lorsque l'exploitante ne peut pas se faire remplacer sur son exploitation, elle bénéficie également d'indemnités journalières équivalentes à 55,51 € par jour, en plus de l'allocation de remplacement maternité.
Bon à savoir : Pour tout congé maternité débuté en 2019, il est possible de bénéficier des nouvelles dispositions en informant son organisme de rattachement, l'agence de SSI pour les commerçants-artisans (ou la CPAM pour une activité qui a débuté en 2019) et la CMSA pour les agricultrices non salariées.
Source : loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 ; décret 2019-529 du 27.05.2019
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