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Cotisation de l’assurance intempéries dans le BTP

 


Cotisation de l’assurance intempéries dans le BTP

20/09/2019

 

Les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) doivent obligatoirement cotiser au régime de chômage-intempéries géré par les caisses de congés payés qui indemnisent leurs salariés employés habituellement en cas d'arrêt de travail occasionné par les intempéries.

La cotisation chômage intempéries due par les entreprises de BTP est calculée sur les salaires payés à leur personnel.

 

Pour la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2020, cette cotisation est la suivante :

- le taux de la cotisation du régime intempéries est fixé à 0,74 % du montant des salaires pris en compte, après déduction de l’abattement, pour les entreprises appartenant à la catégorie du gros œuvre et des travaux publics et à 0,15 % du montant des salaires pris en compte, après déduction de l'abattement, pour les entreprises n'entrant pas dans la catégorie du gros œuvre et des travaux publics (ces taux étaient fixés respectivement 0,84 % et 0,17 % auparavant).

- le montant de l'abattement annuel (8 000 fois le Smic horaire) à déduire du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation due par les employeurs aux caisses de congés payés est fixé à 80 244 € (contre 79 044 € auparavant).

 

Source : Arrêté du 28 août 2019, JO du 20 ;

© Copyright Editions Francis Lefebvre

Cotisation de l’assurance intempéries dans le BTP

20/09/2019

 

Les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) doivent obligatoirement cotiser au régime de chômage-intempéries géré par les caisses de congés payés qui indemnisent leurs salariés employés habituellement en cas d'arrêt de travail occasionné par les intempéries.

La cotisation chômage intempéries due par les entreprises de BTP est calculée sur les salaires payés à leur personnel.

 

Pour la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2020, cette cotisation est la suivante :

- le taux de la cotisation du régime intempéries est fixé à 0,74 % du montant des salaires pris en compte, après déduction de l’abattement, pour les entreprises appartenant à la catégorie du gros œuvre et des travaux publics et à 0,15 % du montant des salaires pris en compte, après déduction de l'abattement, pour les entreprises n'entrant pas dans la catégorie du gros œuvre et des travaux publics (ces taux étaient fixés respectivement 0,84 % et 0,17 % auparavant).

- le montant de l'abattement annuel (8 000 fois le Smic horaire) à déduire du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation due par les employeurs aux caisses de congés payés est fixé à 80 244 € (contre 79 044 € auparavant).

 

Source : Arrêté du 28 août 2019, JO du 20 ;

© Copyright Editions Francis Lefebvre

 
 
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