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TVA : quels seuils pour 2020 ?

 


TVA : quels seuils pour 2020 ?

8/11/2019

 

Franchise en base

À compter du 1er janvier 2020, les seuils de la franchise en base seraient les suivants :

  • 85 800 € (ou 94 300 € pour la limite supérieure) pour les livraisons de biens, ventes à consommer sur place ou prestations d'hébergement (au lieu de, respectivement, 82 800 € et 91 000 € actuellement) ;
  • 34 400 € (ou 36 500 € pour la limite supérieure) pour les autres prestations de services (au lieu de 33 200 € et 35 200 €).

 

Régime simplifié

Pour 2020, les seuils du régime simplifié d'imposition à la TVA seraient fixés à :

  • 818 000 € pour les ventes de marchandises, ventes à consommer sur place, fournitures de logements (au lieu de 789 000 €) ;
  • 247 000 € pour les autres prestations de services (au lieu de 238 000 €).

Le régime simplifié d'imposition prendrait immédiatement fin dès 901 000 € de chiffre d'affaires pour les ventes de marchandises (au lieu de 869 000 € actuellement) et 279 000 € pour les autres prestations de services (au lieu de 269 000 €).

 

Ces chiffres issus du projet de loi de finances pour 2020 restent à confirmer. Cette revalorisation restera en vigueur pour les années 2020, 2021 et 2022.

 

Source : projet de loi de finances pour 2020

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