ACTUALITÉS

Cotisations de retraite complémentaire

Le portail de l’Agirc-Arrco informe les employeurs que le paiement des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco pour l’échéance du mois de septembre 2020 doit être effectué à la date normale d’exigibilité, au 25 septembre 2020au plus tard. La date de dépôt de la DSN reste inchangée.

Taux horaire majoré de l’activité partielle

Taux de 60 % jusqu’au 30.09.2020. Pour les demandes d'indemnisation adressées par les employeurs à l'Agence de services et de paiement (ASP) au titre des heures chômées pour le placement en activité partielle de leurs salariés depuis le 1-6-2020 jusqu'au 30-9-.2020, le taux horaire de l'allocation d'activité partielle

Indemnités d’activité partielle longue durée

Rappel. L’indemnité horaire versée par l’employeur au salarié placé en activité partielle en cas de réduction d'activité durable, appelée aussi « activité partielle longue durée (APLD) » correspond au minimum à 70 % de sa rémunération brute servant d’assiette de l’indemnité de congés payés, prise en compte dans la limite de 4,5 fois le taux horaire du Smic .

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Taxe d’habitation : moduler vos mensualités 2020 dès maintenant

28/11/2019

Comment ajuster à la baisse le montant de vos mensualités ?

Cette démarche s’effectue dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr à la rubrique : Paiements > Gérer mes contrats de prélèvement > Cocher le contrat de taxe d'habitation.

Ensuite, deux choix s'offrent à vous :

si vous êtes redevable de la contribution à l’audiovisuel public et que vous souhaitez conserver la mensualisation pour cette contribution, vous pouvez moduler vos prélèvements mensuels : dans ce cas, vous devrez indiquer le montant total que vous anticipez, à savoir 138 €, dans la case prévue à cet effet (ou 88 € pour les départements d'outre-mer) ;
si vous n’êtes pas redevable de la contribution à l'audiovisuel public (ou si vous ne souhaitez pas conserver la mensualisation pour cette contribution), vous pouvez résilier votre contrat de prélèvement mensuel. Vous ne serez alors plus prélevé.

La modulation à la baisse de vos mensualités vous permet ainsi de bénéficier immédiatement de l’exonération de la taxe d’habitation sans attendre la réception de votre avis à l’automne 2020, et d'éviter ainsi une avance de trésorerie de votre part et un remboursement en fin d'année prochaine.

Source : Ministère de l'Action et des Comptes Publics, Communiqué de presse du 25 novembre 2019 N°881

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