Cotisation maladie en Alsace-Moselle
Le Conseil d’Administration du régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle, qui s’est réuni le 14 décembre 2020, a décidé de maintenir, pour l’année 2021, le taux de cotisation salariale applicable aux salaires
Entreprises de travail temporaire
Pour l’année 2021, le montant minimum de la garantie financière obligatoire des entreprises de travail temporaire est fixé à 131 178 €, contre 129 239 € pour l’année 2020.
LFSS 2021 : registre des accidents bénins
Pour les accidents du travail des salariés n'entraînant ni arrêt de travail, ni soins médicaux, la caisse régionale d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat ou la caisse de la MSA pour le régime agricole) peut autoriser l’employeur
Ruptures collectives de contrat de travail : nouveau portail
Ruptures collectives de contrat de travail : nouveau portail
9/12/2019
Depuis le 2 décembre 2019, le portail Internet RUPCO se substitue au portail PSE-REC pour la transmission des informations à l’administration relatives à un licenciement économique collectif ou une rupture conventionnelle collective. Les comptes utilisateurs doivent désormais être créés à l’adresse suivante : https://ruptures-collectives.emploi.gouv.fr .
Hormis les plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) et les ruptures conventionnelles collectives (RCC), le nouveau portail accueille les bilans de congé de mobilité conclus dans le cadre d’un accord de gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC) et, à partir du 1er janvier 2020, les licenciements économiques hors PSE.
En outre, de nouvelles informations peuvent être transmises par ce canal, comme les contestations relatives à l'expertise décidée par les représentants du personnel ou la copie du jugement du tribunal de commerce lorsque le licenciement collectif intervient dans le cadre d’une procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire).
Le portail RUPCO permet à chaque entreprise de disposer :
- d’un point d’entrée unique pour chaque procédure,
- d’un lieu de stockage central de documents,
- d’un processus sécurisé de déclaration,
- d’un envoi des pièces à moindre coût,
- d’une valeur probante des dates de dépôt des pièces demandées,
- et d’un suivi facilité des étapes de la procédure.
Un kit d’utilisation de RUPCO est disponible à cette adresse .
Pour suivre les dossiers de PSE et de RCC créés avant le 2 décembre 2019, le portail RUPCO renverra automatiquement les employeurs vers l’ancien portail PSE-RCC.
Sources : ministère du travail, communiqué du 2-12-2019 ; arrêté du 21-10-2019, JO du 25-10.
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