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Contribution formation et alternance 2020

 


Contribution formation et alternance 2020

17/12/2019

 

Acomptes 2020 des entreprises de 11 salariés et plus . Si vous employez 11 salariés et plus, vous règlerez, à votre opérateur de compétences (Opco), la contribution unique formation et alternance (contribution formation professionnelle et taxe d’apprentissage) pour 2020 en trois fois et par deux acomptes dont le montant a été modifié par décret (décret n° 2019-1326 du 10-12-2019, art. 3, JO du 11-12 ; décret n° 2018-1331 du 28-12-2018, art. 4, JO du 30-12) :

- premier acompte de 60 % (au lieu de 40 %) du montant dû à verser avant le 01-3-2020 ;

- second acompte de 38 % (au lieu 35 %) à verser avant 15-9-2020 (les deux acomptes sont calculés sur la masse salariale de 2019 ou, si besoin en cas de création d'une entreprise, une projection de la masse salariale de 2020).

- le solde de la contribution formation et alternance pour 2020 (et si besoin sa régularisation) ainsi que la contribution CPF-CDD 1 % 2020 et la contribution supplémentaire à la taxe d’apprentissage 2020 seront à payer avant le 1-3-2021.

 

Entreprises de moins de 11 salariés. Si vous employez de moins de 11 salariés, vous paierez la contribution formation professionnelle et alternance et la contribution CPF-CDD 1 % dues pour 2020 en une seule fois avant le 1-3-2021.

 

À noter. Les entreprises de 11 salariés et plus seront redevables pour le 29.02.2020 au plus tard :

- du solde (et si besoin de sa régularisation) de la contribution formation due pour 2019 ;

- de la contribution CPF-CDD 1 % 2019 ;

- éventuellement de la contribution supplémentaire à la taxe d’apprentissage 2019 ;

- et du premier acompte de 60 % de la contribution formation et alternance pour 2020.

 

Source : Décret 2019-1326 du 10-12-2019, JO du 11-12

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