Coronavirus : les mesures pour les hôtels, cafés, restaurants (HCR)
Ces mesures prises en accord avec les partenaires sociaux sont les suivantes :
Coronavirus : les tribunaux de commerce fermés mais accessibles en ligne
Si l’ensemble des greffes reste joignable par téléphone et par mail, les entreprises sont néanmoins invitées à effectuer l’ensemble de leurs démarches et formalités en ligne sur les plateformes mises à leur disposition par les greffes (infogreffe et Tribunal Digital).
Coronavirus : prévention dans les transports de marchandises
Pour la réalisation des opérations de transport de marchandises , les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières » suivantes, définies au niveau national, doivent être observées par les conducteurs de véhicules de transport ainsi que par les personnels des lieux de chargement ou de déchargement :
Titres-restaurant : exonération des cotisations pour 2020
Titres-restaurant : exonération des cotisations pour 2020
17/01/2020
Pour être exonérée des cotisations de sécurité sociale, la contribution patronale au financement de l’acquisition des titres-restaurant doit respecter deux limites :
- être comprise entre 50 et 60 % de la valeur nominale du titre ; le salarié a à sa charge entre 40 % et 50 % de la valeur du ticket.
- ne pas dépasser une limite maximale d’exonération, réévaluée chaque année.
Jusqu’à l’imposition des revenus de 2019, cette limite d’exonération de la contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant était revalorisée dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu.
La loi de finances pour 2020 a modifié la règle de revalorisation de la limite d’exonération de la contribution patronale. Depuis l’imposition des revenus de 2020, la limite d'exonération est relevée, chaque année, dans la même proportion que la variation de l'indice des prix à la consommation hors tabac entre le 1er octobre de l'avant-dernière année et le 1er octobre de l'année précédant celle de l'acquisition des titres-restaurant et arrondie, s'il y a lieu, au centime d'euro le plus proche.
Prenant en compte la variation de l'indice des prix à la consommation hors tabac entre le 1er octobre 2018 (103,37) et le 1er octobre 2019 (103,99), la limite d’exonération de la contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant été fixée à 5,55 € (contre 5,52 € pour 2019) par titre-restaurant acquis en 2020 par les salariés.
La valeur du titre-restaurant ouvrant droit à une exonération maximale est comprise entre 9,25 € et 11,10 €.
Sources : Loi 2019-1479 du 28-12-2019 de finances pour 2020, art. 6, JO du 29-12 ; CGI art. 81, 19° ; www.urssaf.fr
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