ACTUALITÉS

Coronavirus : les mesures pour les hôtels, cafés, restaurants (HCR)

Ces mesures prises en accord avec les partenaires sociaux sont les suivantes :

Coronavirus : les tribunaux de commerce fermés mais accessibles en ligne

Si l’ensemble des greffes reste joignable par téléphone et par mail, les entreprises sont néanmoins invitées à effectuer l’ensemble de leurs démarches et formalités en ligne sur les plateformes mises à leur disposition par les greffes (infogreffe et Tribunal Digital).

Coronavirus : prévention dans les transports de marchandises

Pour la réalisation des opérations de transport de marchandises , les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières » suivantes, définies au niveau national, doivent être observées par les conducteurs de véhicules de transport ainsi que par les personnels des lieux de chargement ou de déchargement :

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Professionnels libéraux

20/02/2020

Un décret 2018-1033 du 26-11-2018 (JO du 27-11) a fixé les montants des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dues en 2018 et 2019 par les professionnels libéraux affiliés à l’une des sections. Le décret 2019-1484 du 27-12-2019 (JO du 29-12) a révisé certain de ces montants pour 2019.

Retraite complémentaire pour 2019

Sections professionnelles	Cotisation pour 2019	Caisse
Experts-comptables et commissaires aux comptes - de la classe A	639 €	CAVEC
Notaires - Section B, classe 1 - Section C : taux de cotisation de 4,00 % - Section C : valeur d'acquisition = 17,69 €	2 270 €	CPRN
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires - Taux de cotisation proportionnelle : 12,50 % - Commissaire-priseur judiciaire, greffier de tribunal de commerce, huissier de justice, administrateurs judiciaires mandataires judiciaires affilés au régime de retraite complémentaire obligatoire : taux de cotisation : 7,50 % - Valeur du point de rachat : 46,73 €		CAVOM
Médecins - Taux de la cotisation proportionnelle : 9,80 %		CARMF
Chirurgiens-dentistes et sages-femmes - Cotisation forfaitaire - Taux de cotisation proportionnelle : 10,65 % des revenus compris entre 34 445,40 € (85 % du PASS 2019) et 202 620 € (5 PASS 2019)	2 664 €	CARCDSF
Auxiliaires médicaux - Cotisation forfaitaire - Taux cotisation proportionnelle : 3 % des revenus compris entre 25 246 € et 174 113 €	1 624 €	CARPIMKO
Vétérinaires - Valeur du point de rachat : 469,20 €		CARPV
Pharmaciens - Cotisation de référence	1 160 €	CAVP
Architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes auteurs ne relevant pas du régime général de SS, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques - Classe A	1 353 €	CIPAV
Artistes et auteurs professionnels - Classe spéciale - Coefficient de référence : 75,58	461 €

Invalidité-décès pour 2019
Section professionnelle	Cotisation pour 2019	Caisse
Experts-comptables et commissaires aux comptes - Classe 1 - Classe 2 - Classe 3 - Classe 4	288 € 396 € 612 € 828 €	CAVEC
Notaires - cotisation unique	883 €	CPRN
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires - Classe A	440 €	CAVOM
Médecins - Classe A - Classe B - Classe C	631 € 738 € 863 €	CARMF
Chirurgiens-dentistes - Au titre de l’incapacité permanente et décès - Au titre de l’incapacité professionnelle temporaire Sages-femmes - Classe A (classe de référence)	780 € 298 € 91 €	CARCDSF
Auxiliaires médicaux - Cotisation forfaitaire	670 €	CARPIMKO
Vétérinaires - Classe A (Classe de référence)	390 €	CARPV
Architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils - Classe A (classe de référence)	76 €	CIPAV

Source : décret 2019-1484 du 27-12-2019, JO du 29-12 modifiant le décret 2018-1033 du 26-11-2018, JO du 27-11

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