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Coronavirus – Covid 19 : interdiction d’accueillir le public jusqu’au 15 avril

 


Coronavirus – Covid 19 : interdiction d’accueillir le public jusqu’au 15 avril

16/03/2020

 

Sont visés par la mesure de fermeture les établissements recevant du public (ERP) relevant des catégories mentionnées à l'article GN1 de l'arrêté du 25 juin 1980 ci-dessous :

  • catégorie L : salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple ;
  • catégorie M : magasins de vente et centres commerciaux, sauf pour leurs activités de livraison et de retraits de commandes ;
  • N : restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le « room service » des restaurants et bars d'hôtels et la restauration collective sous contrat ;
  • catégorie P : salles de danse et salles de jeux ;
  • catégorie S : bibliothèques, centres de documentation ;
  • catégorie T : salles d'expositions ;
  • catégorie X : établissements sportifs couverts ;
  • catégorie Y : musées ;
  • catégorie CTS : chapiteaux, tentes et structures ;
  • catégorie PA : établissements de plein air ;
  • catégorie R : établissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement, sauf exceptions (exemple : structures attachées à des établissements de santé).

 

Les établissements relevant de la catégorie M ( magasins de vente et centres commerciaux ) peuvent toutefois continuer à recevoir du public pour les activités suivantes :

  • entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles ;
  • commerce d'équipements automobiles ;
  • commerce et réparation de motocycles et cycles ;
  • fourniture nécessaire aux exploitations agricoles ;
  • commerce de détail de produits surgelés ;
  • commerce d'alimentation générale ;
  • supérettes ;
  • supermarchés ;
  • magasins multi-commerces ;
  • hypermarchés ;
  • commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
  • commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé ;
  • commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé ;
  • commerce de détail de boissons en magasin spécialisé ;
  • autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé ;
  • distributions alimentaires assurées par des associations caritatives ;
  • commerce de détail de carburants en magasin spécialisé ;
  • commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé ;
  • commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé ;
  • commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé ;
  • commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé ;
  • commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé ;
  • commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé ;
  • commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé ;
  • commerce de détail d'aliments et fournitures pour les animaux de compagnie ;
  • commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés ;
  • vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. (non consommateurs absolus) ;
  • hôtels et hébergement similaire ;
  • hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu'il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier ;
  • terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu'ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier ;
  • location et location-bail d'autres machines, équipements et biens ;
  • location et location-bail de machines et équipements agricoles ;
  • location et location-bail de machines et équipements pour la construction ;
  • activités des agences de placement de main-d'œuvre ;
  • activités des agences de travail temporaire ;
  • réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques ;
  • réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication ;
  • réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques ;
  • réparation d'équipements de communication ;
  • blanchisserie-teinturerie ;
  • blanchisserie-teinturerie de gros ;
  • blanchisserie-teinturerie de détail ;
  • services funéraires ;
  • activités financières et d'assurance.

 

À noter : les établissements relevant de la catégorie W - administrations, banques et bureaux - ne sont visés par la mesure.

 

Source : Arrêté NOR: SSAS2007753A du 15-3-2020 : JO 16-3

© Copyright Editions Francis Lefebvre

 
 
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