Covid-19 : point sur la situation des travailleurs frontaliers et transfrontaliers
La France vient de conclure deux nouveaux accords, l’un avec le Luxembourg, l’autre avec l’Italie, afin que le maintien à domicile des travailleurs frontaliers et transfrontaliers n’emporte pas de conséquences sur leur régime d’imposition conventionnel lorsque le télétravail résulte des mesures prises pour lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19.
Installer tables et chaises est interdit si le bail commercial n’autorise que la vente à emporter
Des locaux sont loués à usage de « boulangerie-pâtisserie, sandwicherie, rôtisserie, pizzas et autres plats à emporter , et de glaces, bonbons, frites et boissons fraîches à emporter, à l’exclusion de tous autres commerces et de toutes activités bruyantes, dangereuses et malodorantes ».
Les entreprises peuvent désormais recourir à l’activité partielle de longue durée
En application de l’article 53 de la loi 2020-734 du 17 juin 2020, les entreprises confrontées à des difficultés économiques durables mais qui ne sont pas de nature à compromettre leur pérennité peuvent recourir à un dispositif spécifique d’activité partielle :
Coronavirus – Covid 19 : garantie exceptionnelle de l’État pour les prêts bancaires aux entreprises
Coronavirus – Covid 19 : garantie exceptionnelle de l’État pour les prêts bancaires aux entreprises
19/03/2020
Cette garantie de l’État peut être accordée aux prêts consentis par les établissements de crédit et les sociétés de financement du 16 mars 2020 au 31 décembre 2020 inclus, à des entreprises non financières immatriculées en France.
Les prêts couverts par la garantie doivent répondre à un cahier des charges défini par arrêté du ministre chargé de l’économie. Ils doivent notamment comporter :
- un différé d’amortissement minimal de 12 mois ;
- et une clause donnant à l’emprunteur la faculté de les amortir sur une période additionnelle de 5 ans.
À noter : selon les motifs exprimés dans le projet de loi, ce dispositif temporaire s’appliquera aux nouveaux prêts. Reste donc à confirmer si le déblocage par les entreprises de leurs lignes de crédit existantes sera également concerné.
Source : Premier projet de loi de finances rectificative pour 2020, 18-3-2020
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