Les emplois francs sont prolongés d’un an
Depuis 2020, les employeurs peuvent recruter en contrat emploi franc certaines personnes résidant dans tous les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) du territoire national (sauf de la Polynésie française), soit dans 1 438 QPV. La liste des QPV est accessible sur https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/quartiers-de-la-politique-de-la-ville (décret 2015-1138 du 14-9-2015, JO du 16-9).
Notification électronique du taux de cotisation AT-MP
Pour les entreprises employant entre 10 et 149 salariés soumises à la cotisation accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP), à compter du 01.01.2021, les décisions concernant le taux de cotisation AT-MP et le classement des risques dans les différentes catégories leur seront notifiées par voie électronique par votre Carsat, au lieu d’une notification papier.
Financement des maladies professionnelles liées au Covid-19
Les affections respiratoires aiguës liées au virus Covid-19 reconnues comme maladies professionnelles sont inscrites dans le tableau de MP n° 100 pour les assurés du régime général et dans le tableau n° 60 pour les assurés du régime agricole.
Coronavirus : les mesures pour les hôtels, cafés, restaurants (HCR)
Coronavirus : les mesures pour les hôtels, cafés, restaurants (HCR)
25/03/2020
Ces mesures prises en accord avec les partenaires sociaux sont les suivantes :
- les cotisations des prestations HCR Prévoyance déjà payées pour le 1er trimestre à la mi-mars seront échelonnées pour l’employeur et le salarié sur simple demande auprès de leur interlocuteur habituel chez les assureurs ;
- les cotisations des prestations HCR Prévoyance du 2e trimestre, qui sont appelées à terme échu, ne le seront pas en juillet 2020 ni pour la part salarié ni pour la part employeur, sans aucun impact sur les prestations qui demeureront assurées ;
- le fonds d’action sociale de la branche, qui existe depuis 10 ans, est réactivé et se dote d’un budget exceptionnel d’1 million d’euros afin d’accompagner les salariés en difficulté.
Source : Communiqué de presse de l’UMIH du 23 mars 2020
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