Covid-19 : les échanges dématérialisés entre banques et emprunteurs professionnels sont facilités
Une récente ordonnance vise à mieux sécuriser juridiquement, pendant toute la durée de l'état d'urgence sanitaire (soit jusqu’au 10 juillet 2020, en l’état actuel de la législation), l'utilisation par les établissements de crédit et les sociétés de financement des canaux de communication dématérialisés pour la transmission de documents et le recueil du consentement :
Forfait mobilités durables
Dans l’optique de favoriser les transports dits à « mobilité douce », un forfait mobilités durables est instauré.
Covid-19 : une subvention de l’Assurance Maladie
La branche Risques professionnels de l'Assurance Maladie propose depuis le 18 mai 2020, une subvention Covid-19 pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à financer des équipements de protection contre le Covid-19.
Coronavirus : la mesure de report des échéances fiscales prorogée pour le mois d'avril
Coronavirus : la mesure de report des échéances fiscales prorogée pour le mois d'avril
7/04/2020
Par un communiqué du 13 mars 2020, des mesures fiscales exceptionnelles ont été mises en place pour faire face aux difficultés économiques rencontrées par les entreprises du fait de la pandémie de Coronavirus. Parmi ces mesures figurait le report des échéances fiscales pour le mois de mars 2020.
Afin de continuer à accompagner les entreprises face à cette crise sanitaire, le Ministre de l'action et des comptes publics vient d'annoncer, par un nouveau communiqué du 3 avril 2020, la prolongation de cette mesure fiscale exceptionnelle de report des échéances fiscales pour le mois d'avril.
Ainsi, comme en mars, les entreprises qui subissent des difficultés financières liées à la crise sanitaire ont la possibilité de demander un report de leurs échéances d’impôts directs d'avril via le formulaire de demande disponible sur le site impots.gouv.fr . En pratique, cela concerne principalement la taxe sur les salaires.
Pour rappel. La TVA et les taxes assimilées sont exclues de la mesure de même que le reversement du prélèvement à la source effectué par les collecteurs.
Source : communiqué du 03.04.2020
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