Covid-19 : point sur la situation des travailleurs frontaliers et transfrontaliers
La France vient de conclure deux nouveaux accords, l’un avec le Luxembourg, l’autre avec l’Italie, afin que le maintien à domicile des travailleurs frontaliers et transfrontaliers n’emporte pas de conséquences sur leur régime d’imposition conventionnel lorsque le télétravail résulte des mesures prises pour lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19.
Installer tables et chaises est interdit si le bail commercial n’autorise que la vente à emporter
Des locaux sont loués à usage de « boulangerie-pâtisserie, sandwicherie, rôtisserie, pizzas et autres plats à emporter , et de glaces, bonbons, frites et boissons fraîches à emporter, à l’exclusion de tous autres commerces et de toutes activités bruyantes, dangereuses et malodorantes ».
Les entreprises peuvent désormais recourir à l’activité partielle de longue durée
En application de l’article 53 de la loi 2020-734 du 17 juin 2020, les entreprises confrontées à des difficultés économiques durables mais qui ne sont pas de nature à compromettre leur pérennité peuvent recourir à un dispositif spécifique d’activité partielle :
Une attestation scolaire pour la mise en activité partielle
Une attestation scolaire pour la mise en activité partielle
11/06/2020
Non, si le salarié présente un certificat d’isolement établi par un médecin de ville ou le médecin du travail, ou depuis le 2 juin, une attestation de l’établissement d’accueil de l’enfant indiquant que l’établissement ne peut accueillir l’enfant, le placement en activité partielle est de droit.
Dans les deux cas, l’employeur et le salarié doivent échanger, préalablement à la mise en œuvre de l’activité partielle, pour mettre en place une solution de télétravail, si elle est possible. Si cette dernière n’est pas possible, le salarié doit être placé en activité partielle.
Si le salarié ne fournit pas d’attestation de l’établissement d’accueil ou scolaire indiquant que son enfant ne peut être accueilli, peut-il continuer à bénéficier de l’activité partielle à compter du 2-6-2020 ?
Non, pour pouvoir continuer à bénéficier de l’activité partielle après le 2-6-2020, le salarié doit fournir cette attestation. Cette attestation précise, le cas échéant, les jours pendant lesquels l’enfant ne peut être accueilli dans l’établissement. Cette attestation est susceptible d’être demandée en cas de contrôle de l’administration.
La consultation du CSE n’est pas requise pour le placement en activité partielle de ces salariés.
Source : Questions-réponses sur l’activité partielle sur www.travail-emploi.gouv.fr
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