ACTUALITÉS

Aide aux coûts fixes : davantage d’entreprises éligibles

Autre nouveauté, celle de l’éligibilité des discothèques quel que soit le chiffre d’affaires réalisé en 2019.

Le crédit d’impôt pour un premier abonnement à la presse est entré en vigueur

L’article 2 de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 a instauré un crédit d’impôt sur le revenu au titre du premier abonnement à un journal, à une publication périodique ou à un service de presse en ligne présentant le caractère d’information politique et générale, égal à 30 % des dépenses effectivement supportées par le contribuable jusqu’au 31 décembre 2022 (CGI art. 200 sexdecies).

Sauf abus, une assemblée de SARL peut être tenue loin de son siège

L’associé gérant majoritaire d’une SARL comportant deux associés et dont le siège social se situe en Guadeloupe convoque une assemblée générale devant se tenir à Paris.

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Intéressement des salariés

2/09/2020

Pour aider les entreprises, particulièrement les TPE, à créer leur accord d’intéressement, l’ Urssaf , le ministère du Travail et le ministère de l’Économie et des Finances proposent un nouveau service en ligne : https://www.mon-interessement.urssaf.fr/accueil/

Ce site Internet dédié à l’intéressement des salariés constitue un guide d’informations pratiques, sur la création de l’accord, son contenu, sa négociation et son renouvellement. Il accompagne pas à pas le dirigeant ou le responsable RH, de la planification de l’accord jusqu’au versement des primes.

Les entreprises peuvent :

planifier la mise en en place de leur accord d’entreprise et personnaliser le calendrier des grandes étapes à respecter pour la mise en place d’un accord d’intéressement ;
composer leur formule de calcul de l’intéressement : un simulateur de calcul de l’intéressement permet de tester deux formules, l’une établie sur la progression d’indicateurs économiques (chiffre d’affaires, résultats avant impôt, excédent brut), l’autre basée sur l’évolution de vos performances (diminution de pièces défectueuses, augmentation des ventes, amélioration de la productivité) ;
de rédiger en ligne votre accord d’intéressement ;
de planifier la négociation de l’accord ou la signature de la décision unilatérale de l’employeur (DUE);
de déposer votre accord ou DUE via le portail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/ ;
de simuler le montant des primes et planifier leur date de versement

Source : https://www.mon-interessement.urssaf.fr/accueil/ , actualité du 4-8-2020

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