Fiduciaire de provence expert comptable aix en provence
ACTUALITÉS
 

Protocole sanitaire dans les commerces

 


Protocole sanitaire dans les commerces

2/12/2020

 

Les changements du protocole sanitaire depuis le 28.11.2020

- la nouvelle jauge dans les commerces est fixée à 8m² par client ; elle se calcule désormais en considérant uniquement les clients et non les salariés. Il n’est plus nécessaire de supprimer les meubles, rayonnages et présentoirs de la surface de vente ;

- le renforcement de l’information du client à l’entrée de l’établissement (rappel des consignes sanitaires, nécessité de limiter le temps de présence dans l’établissement, conseil d’activation de l’application TousAntiCovid, etc.) ;

- la nécessité de s’assurer du respect de la jauge dans l’établissement, avec l’obligation d’une personne ou d’un système de comptage à partir de 400 m² ;

- l’obligation de prévoir et contrôler le lavage des mains à l’entrée de l’établissement avec du gel hydroalcoolique.

 

Nombre de clients pouvant être accueillis dans un commerce en même temps. Le nombre de clients pouvant être accueillis s’obtient en divisant la surface de vente par le nombre 8. Ce nombre est arrondi à l’entier inférieur, sauf pour les surfaces de moins de 8m² où la présence d’un client à la fois est autorisée. Pour les établissements pour lequel la surface de vente n’est pas définie (par exemple les salons de coiffure) ou connue, la surface à prendre en compte est celle du local accessible au public.

 

Tolérance pour les salons de coiffure. Compte tenu de leur nature d’établissements accueillant des clients assis et des temps de pose technique inhérents à l’activité professionnelle, une tolérance de 20 % est prévue dans l’application de la jauge de 8m² par client au sein de l’établissement (par exemple, 2 clients de plus maximum pour un salon de 80m² et un de plus pour un salon de 40m²).

 

Le dirigeant de l’établissement, ou le référent « covid-19 » qu’il a désigné est responsable du respect de la jauge. Ainsi, il doit afficher la capacité maximale de personnes qui peuvent être accueillies dans son établissement et doit interdire l’accès à l’établissement dès que la jauge est atteinte.

Pour les établissements de plus de 400m², une personne ou un système de comptage doit à l’entrée doit permettre le contrôle de cette obligation.

 

Documentation à afficher à l’entrée de l’établissement. Doivent être affichés visible à l’extérieur de l’établissement la capacité maximale d’accueil de l’établissement et plusieurs obligations, recommandations et informations à destination de la clientèle.

Un modèle d’affichage conforme à ces obligations est disponible en format A4 sur : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/covid19-soutienentreprises/affiche-covid-commerce-a4.docx

Et en format A3 sur : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/covid19-soutienentreprises/affiche-covid-commerce_a3.docx

 

Les aménagements à prévoir dans l’établissement. Si la configuration de l’établissement le permet, un sens unique de circulation est fortement recommandé avec une entrée distincte de la sortie. Sinon, des marquages au sol doivent organiser a minima les points d’attente (croix, cercles ou traits délimitant la position de chaque client) et le croisement dans les allés (flèches au sol) afin de faire respecter la distanciation physique.

Un plan de circulation peut être affiché à l’entrée du magasin pour faciliter l’information des clients.

Les caisses doivent également être organisées pour assurer la distanciation physique (marquage au sol possible par exemple pour espacer d’1mètre voire de 2 mètres chaque client dans la file conformément aux recommandations du Haut Conseil pour la Santé Publique) et une séparation transparente doit être prévue entre le client et celui qui tient la caisse.

Les espaces de regroupement (zones d’emballage de cadeaux, espaces de démonstration, zones de jeux, cabines d’essayage, événements commerciaux…) doivent être adaptés, limités ou supprimés en fonction de l’espace de vente et de la capacité d’application des mesures pour limiter autant que possible les files d’attente.

Port du masque dans le commerce. À partir de 6 ans, le port du masque est recommandé à l’intérieur de l’établissement. À partir de 11 ans, il est obligatoire.

Consignes dans l’établissement. Il est fortement recommandé de limiter les contacts avec les objets et le partage d’objets comme les jouets.

Pour l’accueil des personnes vulnérables, il est conseillé de renforcer l’information à l’entrée de l’établissement, en indiquant les heures d’affluence, voire, lorsque la situation s’y prête, des créneaux horaires en période de faible affluence qui pouvant être réservés aux personnes vulnérables.

 

La commande à distance (« click&collect ») et prise de rendez-vous préalable. La précommande et la prise de rendez-vous préalable ne sont pas obligatoires mais fortement conseillées. Dans la mesure du possible, les établissements sont encouragés à proposer ces options à leurs clients et à les informer de leurs modalités via un affichage visible à l’extérieur de l’établissement.

 

L’aération de l’établissement. Les établissements doivent assurer le renouvellement régulier de l’air soit par une ventilation naturelle (portes et/ou fenêtres ouvertes au minimum 15mn au moins 2 fois par jour), soit par un système d’aération mécanique assurant un tel renouvellement.

 

Source : https://www.economie.gouv.fr/ - FAQ sur le protocole sanitaire renforcé pour les commerces du 27.11.2020

© Copyright Editions Francis Lefebvre

 
 
Voir tous les articles