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Titres-restaurant

 


Titres-restaurant

15/02/2021

 

Un décret du 2 février 2021 confirme les annonces du gouvernement sur la prolongation des conditions dérogatoires d’utilisations des titres-restaurant.

Afin d'encourager l'utilisation des titres-restaurant dans les restaurants, les hôtels-restaurants et les débits de boissons assimilés pour répondre, dans le contexte de la crise sanitaire, aux difficultés économiques de ces établissements, la période d'utilisation des titres-restaurant émis pour l'année civile 2020 est prolongée jusqu'au 31 août 2021.

Les titres non utilisés au cours de cette période et rendus par les salariés bénéficiaires à leur employeur au plus tard au cours de la quinzaine suivante seront échangés gratuitement contre un nombre égal de titres émis pour l'année civile 2021.

Lorsque les titres-restaurant sont utilisés dans des restaurants et hôtels-restaurants ou des débits de boissons assimilés à ceux-ci, ils sont utilisables les dimanches et jours fériés jusqu'au 31 août 2021. Leur utilisation est limitée à un montant maximum de 38 € par jour jusqu'au 31 août 2021.

Attention ! Les personnes ou organismes exerçant une autre activité assimilée ou la profession de détaillant en fruits et légumes sont exclus de cette mesure.

 

Source : décret 2021-104 du 2-2-2021, JO du 3-2

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