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Barèmes kilométriques pour l’année 2021 ont été publiés

 


Barèmes kilométriques pour l’année 2021 ont été publiés

23/02/2021

 

Remboursement des frais de véhicule. Lorsqu’un salarié (optant pour la déduction de ses frais réels dans sa déclaration de revenus) est contraint d’utiliser son véhicule personnel pour les besoins de son activité professionnelle ou pour effectuer ses trajets domicile-lieu de travail, l’employeur peut lui verser des indemnités forfaitaires kilométriques pour rembourser ses frais de véhicule automobile ou deux-roues motorisé.

Exonération de cotisations si conformes aux barèmes fiscaux. Pour l’Urssaf, ces indemnités forfaitaires sont réputées utilisées conformément à leur objet et sont exonérées de cotisations et contributions sociales dans la limite des indemnités kilométriques calculées selon les barèmes fiscaux fixés chaque année par arrêté du ministre chargé du budget (arrêté du 20-12-2002 art. 2 et 4). L’employeur doit pouvoir justifier les frais engagés par le salarié (carte grise du véhicule utilisé, nombre de déplacements à titre professionnel effectués chaque mois et nombre exact de kilomètres parcourus).

Trois barèmes kilométriques. Le barème forfaitaire des indemnités kilométriques automobiles est fixé en fonction de la puissance administrative du véhicule (limite maximale de 7 chevaux fiscaux - CV) et de la distance annuelle parcourue, celui des deux-roues de cylindrée supérieure à 50 cm3 (motos) est fixé d’après la puissance administrative du véhicule (limite maximale de 5 CV) et de la distance annuelle parcourue, et celui des deux-roues de cylindrée d’au plus 50 cm(cyclomoteurs) est fixé selon la distance annuelle parcourue.

Barèmes kilométriques pour 2021 identiques à ceux de 2020. Pour l’imposition des revenus de 2020, les barèmes des indemnités kilométriques sont les mêmes que ceux applicables pour l’imposition des revenus de 2019. En matière de paie, ces barèmes s’appliquent aux remboursements des frais professionnels de véhicule effectués par l’employeur depuis le 01.01.2021.

 

Majoration pour les véhicules électriques. Pour les véhicules électriques, le montant des frais de déplacement calculés selon les barèmes kilométriques ci-dessous est majoré de 20 %.

Barème automobiles pour 2021

 

Puissance administrative

Jusqu’à 5 000 km

De 5 001 à 20 000 km

Plus de 20 000 km

3 CV et moins

d × 0,456

(d × 0,273) + 915

d × 0,318

4 CV

d × 0,523

(d × 0,294) + 1 147

d × 0,352

5 CV

d × 0,548

(d × 0,308) + 1 200

d × 0,368

6 CV

d × 0,574

(d × 0,323) + 1 256

d × 0,386

7 CV et plus

d × 0,601

(d × 0,34) + 1 301

d × 0,405

d = distance parcourue en km

Barèmes deux-roues pour 2021

 

Barème applicable aux motos (cylindrée > 50 cm3)

Puissance administrative

Jusqu’à 3 000 km

De 3 001 à 6 000 km

Plus de 6 000 km

1 ou 2 CV

d × 0,341

(d × 0,085) + 768

d × 0,213

3, 4 et 5 CV

d × 0,404

(d × 0,071) + 999

d × 0,237

Plus de 5 CV

d × 0,523

(d × 0,068) + 1 365

d × 0,295

Barème applicable aux cyclomoteurs

≤ 50 cm3

d × 0,272

(d × 0,064) + 416

d × 0,147

d = distance parcourue en km

           

 

Source : arrêté du 15-2-2021, JO du 19 ; CGI art. 83,3° et ann. IV art. 6 B.

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