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Fermeture des commerces durant le nouveau confinement

 


Fermeture des commerces durant le nouveau confinement

23/03/2021

 

Dans les territoires soumis au confinement , depuis le samedi 20 mars 2021, les commerces autorisés sont :

- les commerces ouverts lors des deux premiers confinements,

- les librairies,

- les disquaires,

- les salons de coiffure,

-les magasins de bricolage,

- les magasins de plantes et de fleurs,

- les chocolatiers,

- les cordonniers,

- les concessions automobiles sur prise de rendez-vous,

- les visites de biens immobiliers.

Les commerces situés dans les centres commerciaux qui étaient fermés le restent.

Les marchés mixtes en extérieur restent ouverts.

Dans les territoires soumis au seul couvre-feu, les mesures restent inchangées : les commerces restent ouverts, à l’exception des commerces non alimentaires des grands commerces et des centres commerciaux de plus de 10 000 m2, pour le territoire sous vigilance renforcée, et 20 000 m2, pour le reste du territoire.

Les pharmacies en centre commercial restent ouvertes.

Pour les commerces fermés, le « click & collect » reste une possibilité sauf pour ceux situés dans les centres commerciaux.

Accès au fonds de solidarité

Les commerces fermés administrativement bénéficieront du fonds de solidarité dans sa version renforcée avec un droit d’option pouvant aller jusqu’à :

- 10 000 € par mois ;

- ou 20 % du chiffre d’affaires plafonné à 200 000 €.

Pour ceux dont le chiffre d’affaires serait supérieur à 1 M€ par mois, ils bénéficieront du dispositif de prise en charge des coûts fixes à hauteur de :

- 70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés,

- 90% pour les entreprises de moins de 50 salariés.

L'activité partielle

L’activité partielle prise en charge à 100% sera appliquée pour les salariés de ces commerces ainsi que l’exonération de cotisations sociales.

 

Une aide de 500 €

Ces commerces pourront également bénéficier d’une aide de 500 € pour couvrir une partie des frais qu’ils pourraient engager pour se numériser et vendre à distance.

Source : https://www.economie.gouv.fr communiqué de presse - Précisions sur les fermetures des commerces à la suite des annonces du Premier ministre , 19-3-2021.

© Copyright Editions Francis Lefebvre

 
 
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