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L’employeur doit produire les éléments qu’il détient pour le calcul du salaire

 


La Cour de cassation juge dans un arrêt du 1e mars 2017 que lorsque le calcul de la rémunération dépend d'éléments détenus par l'employeur , celui-ci est tenu de les produire en vue d'une discussion contradictoire . Elle confirme ainsi une jurisprudence constante (Cass. soc. 18-12-2001 n° 99-43.538 FS-PB ; Cass. soc. 24-9-2008 n° 07-41.383 F-PB ).

Dans le prolongement de ces solutions, la Cour de cassation a également jugé que si l’employeur ne produit aucun élément permettant de calculer les sommes dues au salarié, le juge peut procéder à ce calcul en se basant sur les éléments fournis par ce salarié , par exemple un tableau récapitulatif des affaires qu’il affirme avoir réalisées (Cass. soc. 8-12-2010 n° 09-41.556 F-D ; Cass. soc. 3-7-2008 n° 07-40.707 F-D).

De manière plus générale, elle a posé pour principe que le salarié doit pouvoir vérifier que le calcul de sa rémunération a été effectué conformément aux modalités prévues par le contrat de travail (Cass. soc. 18-6-2008 n° 07-41.910 FS-PBRI).

L’employeur recourant à des systèmes de rémunération variable doit donc être prêt à communiquer aux salariés le demandant tous les documents permettant de démontrer que la part variable versée est conforme à ce qui avait été prévu. C’est donc un élément à prendre en considération lors de la mise en place de tels systèmes.

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