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Le projet de loi pour le renforcement du dialogue social examiné au Parlement dès le 4 juillet

 


Premier volet du programme de travail proposé par le Gouvernement aux partenaires sociaux, le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnance les mesures pour le renforcement du dialogue social repose sur trois piliers : la définition d'une nouvelle articulation de l’accord d’entreprise et de l’accord de branche et l'élargissement du champ de la négociation collective, la simplification et le renforcement du dialogue social et de ses acteurs et la sécurisation des règles régissant la relation de travail.

Après sa présentation au conseil des ministres le mercredi 28 juin, le texte va pouvoir être examiné par les députés puis par les sénateurs au cours de la session extraordinaire du Parlement qui débute le 4 juillet.

Nous reviendrons très prochainement dans le détail sur le contenu de ce texte.

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