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Revalorisation de la prime d’activité

 


La prime d'activité est une aide financière qui a pour but d’encourager l’exercice d’une activité professionnelle, salariée ou indépendante, et de soutenir le pouvoir d'achat des travailleurs aux ressources modestes. Elle est accordée, depuis le 1erjanvier 2016, sous certaines conditions, aussi bien aux salariés qu’aux travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professionnels libéral ou agriculteurs).

Pour bénéficier de la prime d'activité, le travailleur doit :

- exercer une activité salariée, non salariée ou en établissement et service d’aide par le travail (ESAT) ;

- avoir au minimum 18 ans ;

- avoir la nationalité française, être ressortissant de l'Espace économique européen (EEE) ou de Suisse ou être en situation régulière en France ;

- résider en France ;

- ne pas être en congé parental, sabbatique, sans solde, ne pas être en disponibilité, ne pas être travailleur détaché.

Pour les indépendants. Les travailleurs indépendants peuvent bénéficier de la prime d'activité, à condition que leur chiffre d'affaires soit inférieur à certains plafonds qui dépendent de leur activité.

La prime est calculée sur la base d'une déclaration trimestrielle de la situation et des ressources (DTR). Son montant est identique sur 3 mois, sauf en cas de séparation. Dans ce cas, les droits seront recalculés pour en tenir compte.

Pour déterminer le montant de la prime d'activité à verser, sont pris en compte :

- les revenus d’activité professionnelle (revenus nets perçus) ;

- les revenus de remplacement (IJSS, indemnités chômage, pension d’invalidité, etc.) ;

- les revenus du patrimoine et de placement (revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers, etc.) ;

- les prestations familiales et aides sociales versées par la CAF ou la MSA.

La prime d’activité est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources prises en compte chaque trimestre soit :

- les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou bénéfices non commerciaux (BNC) déclarés aux services fiscaux pour la dernière année fiscale connue ;

- en l’absence de déclaration de BIC ou de BNC, le chiffre d’affaires du dernier trimestre.

Pour percevoir la prime d’activité, le dernier chiffre d’affaires annuel (12 derniers mois) connu de l’indépendant doit être inférieur à :

- 82 200 € pour les commerçants et agriculteurs (ou 20 700 € de chiffre d’affaires pour le dernier trimestre) ;

- 32 900 € pour les professions libérales (ou 8 300 € de chiffre d’affaires pour le dernier trimestre) ;

- 32 900 € pour les artisans (ou 8 300 € de chiffre d’affaires pour le dernier trimestre).

Au-delà d’un certain montant de revenus d’activité (1 500 € pour une personne seule), la prime d’activité n’est pas versée.

Bon à savoir. Vous pouvez estimer votre droit à la prime d’activité directement sur http://www.caf.fr/allocataires/mes-services-en-ligne/faire-une-simulation ou http://www.msa.fr/lfy/prime-d-activite

et déposer une demande en ligne à l’adresse suivante :

http://www.caf.fr/allocataires/mes-services-en-ligne/faire-une-demande-de-prestation

Calcul de la prime d’activité. La prime d'activité est égale à la différence entre :

- un montant forfaitaire dont le niveau varie en fonction de la composition du foyer et du nombre d'enfants à charge, augmenté d'une fraction des revenus professionnels des membres du foyer, et qui peut faire l'objet d'une ou de plusieurs bonifications ;

- et les ressources du foyer, qui sont réputées être au moins égales au montant forfaitaire ci-dessus.

Ce montant forfaitaire est revalorisé au 1er avril de chaque année par l’application d’un coefficient de revalorisation qui correspond à l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les 12 derniers indices mensuels de ces prix publiés par l’INSEE de l'avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation.

Pour les primes d’activité calculées pour déterminer le montant dû au titre du mois d'avril 2018, le montant forfaitaire mensuel de la prime d'activité applicable à un foyer composé d'une seule personne est égal à 531,51 €

 

Source : décret n° 2018-323 du 3 mai 2018, JO du 4 ; c. séc. soc. art. L. 842-3

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