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ACTUALITÉS
 

Contribution au versement transport

 


À compter du 1er juillet 2018, le taux de versement transport ( VT ) évolue sur le territoire des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) ci-dessous :

Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne (délibération du STIF du 14 février 2018), le taux du versement de transport en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne passe à 2,33 % au 1er juillet 2018.

- communauté de communes du Canton de Rumilly

- communauté d’agglomération du Pays de Montbéliard

- communauté de communes terres touloises

- communauté d’agglomération de Blois

- syndicat des mobilités Pays Basque-Adour

- syndicat mixte de transports Artois Gohelle

- communauté d’agglomération d’Epinal

- communauté d’agglomération Hermitage-Turnonais-Herbasse-Pays de St Félicien

ville de Mayenne

- communauté d’agglomération Fécamp Caux Littoral agglo

- communauté d’agglomération Nîmes métropole

- communauté d’agglomération Saint-Avold Synergie

- communauté d’agglomération du Grand Dole

- pôle d’équilibre territorial et rural du pays du Lunevillois

- syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération clermontoise

- communauté d’agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne

- communauté d’agglomération du grand Avignon

- communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges

- communauté de communes des pays du Sel et du Vermois

- syndicat des transports d’Ile de France (STIF)

- communauté d’agglomération du Puy en Velay

- communauté d’agglomération territoires Vendômois

- communauté d’agglomération Evreux porte de Normandie

- communauté d’agglomération des portes de l’Eure

- communauté d’agglomération du pays de Dreux

- communauté de communes du pays du Grésivaudan

- communauté d’agglomération Gaillac Graulhet

- communauté d’agglomération du pays de St Omer

- Smirt Nord Pas de Calais

Bon à savoir . Les entreprises peuvent consulter le taux de versement transport qui leur est applicable au 1er juillet 2018 dans le module de recherche sur www.urssaf.fr- rubrique « Taux et barèmes - Versement de transport ».

 

Sources : Lettre-circ. ACOSS 2018-18 du 31 mai 2018 et actualité Urssaf du 1er juin 2018, www.urssaf.fr

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