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Déclarations sociales : fin de la DUCS

 


La déclaration sociale nominative ( DSN ) est obligatoire depuis janvier 2017 pour déclarer mensuellement et payer les cotisations et contributions sociales.

L’Urssaf met en garde les employeurs qui ne déclarent pas encore les cotisations et contributions sociales en DSN, car ils ne pourront plus transmettre de DUCS Urssaf à partir de l'exigibilité de novembre 2018 (période d'octobre 2018). Ils doivent donc rapidement passer à la DSN.

Attention ! À défaut de production de DSN, les entreprises ne respectant pas leur obligation déclarative s’exposent à une pénalité mensuelle de 49 € par salarié.

L’Urssaf alerte les employeurs sur le fait que la gestion du prélèvement à la source de l’impôt (PAS) sur le revenu des salariés à compter de janvier 2019 ne sera possible que via la DSN.

 

Source www.urssaf.fr , actualité du 24 juillet 2018

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