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ACTUALITÉS
 

Aides aux exploitants agricoles

 


Les prêts bonifiés à l’agriculture, appelés également prêts à moyen taux spéciaux (MTS-JA), qui sont des aides à l’installation des jeunes agriculteurs donnent lieu à la prise en charge par l’État et l’Europe d’une partie des intérêts (bonification des intérêts) des prêts permettant le démarrage et la mise en œuvre du plan d’entreprise du jeune agriculteur.

La valeur du taux de base applicable à ces prêts bonifiés à l’agriculture, qui est actualisée tous les semestres, passe de 1,48 % à 1,35 % pour les prêts dont la date de réalisation, ou la date de réalisation du premier versement dans le cas d’un prêt multiversement a lieu du 1eraoût 2018 au 31 janvier 2019.


Ainsi, les taux des prêts bonifiés à l’agriculture accordés pendant cette période sont les suivants :

Catégories de prêts

Taux

Durée de

bonification

Durée maximale

Plafond

Anciens prêts MTS-JA

Zone plaine

Zone défavorisée

2,5 %

1 %

7 ans

9 ans

15 ans

Subvention équivalente < 11 800 €

Subvention équivalente < 22 000 €

Nouveaux prêts MTS-JA

Zone plaine

Zone défavorisée

2,5 %

1 %

5 ans

maximum

15 ans

Subvention équivalente < 11 800 €

Subvention équivalente < 22 000 €

La prochaine actualisation du taux de base interviendra au 1er février 2019.

 

Source : Note de service DGPE/SDC/2018-45 du 23 juillet 2018

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