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ACTUALITÉS
 

Du changement dans les zones touristiques internationales (ZTI) à Paris

 


Les commerces de vente au détail (de biens et services) situés dans les ZTI peuvent déroger au repos du dimanche en donnant le repos hebdomadaire par roulement pour tout ou partie du personnel et faire travailler leurs salariés en soirée à partir de 21 heures jusqu’à minuit.

Seuls les salariés volontaires qui ont donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler le dimanche. Par ailleurs, pour pouvoir donner le repos hebdomadaire par roulement pour tout ou partie du personnel ou le faire travailler en soirée, le commerce de vente au détail doit être couvert soit par un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, un accord collectif de branche, soit par un accord conclu à un niveau territorial, prévoyant des contreparties en faveur des salariés travaillant le dimanche (C. trav. art. L 3122-4, L. 3122-19, L. 3132-25-3 et L. 3132-25-4).

Les ZTI sont délimitées par les ministres chargés du travail, du tourisme et du commerce, après avis du maire et, le cas échéant, du président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre ainsi que des organisations professionnelles d'employeurs et des organisations syndicales de salariés intéressées, compte tenu du rayonnement international de ces zones, de l'affluence exceptionnelle de touristes résidant hors de France et de l'importance de leurs achats.

Suite à l’annulation par le Tribunal administratif de Paris le 18 avril 2018 de la ZTI « Maillot-Ternes » à Paris définie par l’arrêté du 25 septembre 2015, une nouvelle ZTI « Palais des congrès » est créée et la ZTI « Champs-Élysées-Montaigne » est étendue depuis le 25 août 2018

La nouvelle ZTI à Paris « Palais des congrès » comprend les voies et portions de voies délimitant le périmètre suivant :

- place de la Porte Maillot, dans sa partie comprise entre le boulevard Pershing et le boulevard Gouvion-Saint-Cyr ;
- boulevard Pershing, côté des numéros impairs, dans sa partie comprise entre la place de la porte Maillot et la place du Général-Kœnig ;

- place du général Kœnig, côté des numéros impairs ;

- boulevard Gouvion-Saint-Cyr, côté des numéros pairs, dans sa partie comprise entre la place du Général-Kœnig et la place de la Porte Maillot.

La ZTI à Paris « Champs-Élysées-Montaigne » comprend désormais :

- les voies et portions de voies délimitant le périmètre suivant :

– avenue George-V, en totalité ;
– avenue Montaigne, en totalité ;
– rond-point des Champs-Élysées, en totalité ;
– avenue Matignon, dans sa partie comprise entre le rond-point des Champs-Élysées et la rue du Faubourg-Saint-Honoré ;
– rue du Faubourg-Saint-Honoré, dans sa partie comprise entre l'avenue Matignon et la rue La Boétie ;
– rue La Boétie, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-Saint-Honoré et la rue de Ponthieu ;
– rue de Ponthieu, dans sa partie comprise entre la rue La Boétie et la rue de Berri ;
– rue de Berri, dans sa partie comprise entre la rue de Ponthieu et l'avenue des Champs-Élysées ;
– avenue des Champs-Élysées, dans sa partie comprise entre la rue de Berri et la place Charles-de-Gaulle (place de l'Etoile) ;

- les voies et portions de voies situées à l'intérieur de ce périmètre ;
- la portion de voie suivante :

– rue François-Ier, dans sa partie comprise entre l'avenue Montaigne et la place François-Ier. ;

– avenue des Ternes, en totalité ;

– avenue de Wagram, dans sa partie comprise entre l'avenue des Ternes et la place Charles-de-Gaulle (place de l'Etoile) ; 
– rue du Faubourg-Saint-Honoré, dans sa partie comprise entre la rue La Boétie et la place des Ternes.

Les voies et portions de voies comprennent les côtés des numéros pairs et des numéros impairs, sauf précision.

Source : Arrêtés du 23 août 2018, JO du 24 ; c. trav. art. L. 3132-24 et R. 3132-21-1

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