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Déclaration du taux AT/MP en DSN

 


Depuis janvier 2018, les entreprises en DSN reçoivent leur taux AT/MP de manière anticipée et en version dématérialisée via leur compte AT/MP en ligne sur www.net-entreprises.fr . Ce service en ligne permet aux employeurs d’avoir une visibilité complète sur leurs risques professionnels et d’agir plus efficacement et rapidement en prévention.

Ce service leur permet également de prendre connaissance de leur taux AT/MP avant la réception du courrier adressé en recommandé avec accusé de réception par la caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) qui reste toutefois la notification officielle de leur taux AT/MP.

Ainsi, l’entreprise peut consulter en ligne à tout moment ses taux de cotisation notifiés et le détail de leur calcul et suivre en temps réel, les accidents du travail et les maladies professionnelles récemment reconnus impactant ses futurs taux.

Vous pouvez inscrire votre entreprise à ce service compte ATMP sur net-entreprises.fr 
à partir de votre menu personnalisé et accédez à ce service à compter de 15 jours après la fin de votre inscription.

 

L’Urssaf informe que la déclaration du taux AT / MP va s’effectuer via la DSN À la suite de cette déclaration et pour confirmer à l’entreprise son taux AT/MP, la Cnam lui notifiera son taux par un courrier en recommandé avec AR adressé au début du mois de janvier de chaque année lorsque l’entreprise aura déposé sa DSN « réelle » à l’échéance du 5 ou du 15 décembre de l’année précédente.

 

Source : www.urssaf.fr , actualité du 10 septembre 2018

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