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Suppression de la cotisation salariale de chômage

 


Depuis le 1er janvier 2018, le taux de la cotisation salariale d’assurance chômage est passé de 2,40 % à 0,95 %.

À partir du 1er octobre 2018 jusqu’au 31 décembre 2018, la cotisation salariale d’assurance chômage est totalement suspendue et est prise en charge par l’Acoss, conformément à ce qui est prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017, art. 8, VI, JO du 31).

L‘article 54 de la loi pour la liberté de choisir un avenir professionnel (loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, art. 54 JO du 6) a supprimé définitivement la cotisation salariale d’assurance chômage à compter du 1er janvier 2019.

 

Ainsi, pour les salaires versés à partir de la période d’emploi d’octobre 2018, l’employeur ne prélèvera plus aucune cotisation salariale d’assurance chômage sur les bulletins de paie.

En revanche, les cotisations patronales d’assurance chômage au taux de 4,05 % et AGS au taux de 0,15 % continueront à être prélevées chaque mois sur les bulletins de paie.

 

En pratique, à compter du 1er octobre 2018 , dans la présentation du bulletin de paie sous la ligne « ASSURANCE CHÔMAGE », les mentions « valeurs » disparaissent des colonnes « Taux salarial » et « Part salarié », puisque, les salariés ne seront plus redevables de la cotisation d’assurance chômage sur leurs salaires versés pour la période d’emploi débutant le 1er octobre 2018.

 

Source : loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017, art. 8, VI, JO du 31 et loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, art. 54 JO du 6

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