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Titres-restaurant : exonération des cotisations sociales de la contribution patronale

 


Pour être exonérée des cotisations de sécurité sociale, la contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant acquis par les salariés ne peut pas dépasser 60 % ni être inférieure à 50 % de la valeur du titre.

Chaque année, cette limite d’exonération de la contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant est revalorisée dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu.

Le projet de loi de finances pour 2019 prévoyant une réévaluation des tranches du barème de l’IR de 1,6 %, cette limite d’exonération devrait passer de 5,43 € à 5,52 € à partir du 1er janvier 2019.

La valeur du titre-restaurant ouvrant droit à l'exonération maximale serait comprise entre 9,20 € et 11,04 €.

Reste à la charge du salarié entre 40 % et 50 % de la valeur du titre-restaurant.

 

Source : Loi de finances pour 2019, art. 2

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