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Nouveaux taux de versement transport au 1er janvier 2019

 


À compter du 1er janvier 2019, le taux de versement transport (VT) ou le taux de versement transport additionnel (VTA) change sur le territoire des Autorités Organisatrices des Transports Urbains suivantes :

- Sète Agglopole Méditerranée : VT = 1,25 % (ancien taux : 0,80 %) ;

- Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’Hérault : VT = 1,25 % (ancien taux : 0,80 %) ;

- Communauté d’Agglomération du Pays de Laon : VT = 0,60 % (ancien taux : 0,55 %) ;

- Communauté de Communes du Clermontois : VT = 0,30 % (maintien du taux) ;

- Communauté Urbaine d’Arras : VT = 1,00 % (ancien taux : 0,95 %) ;

- Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère : VT = 1,05 % (ancien taux : 0,90 %) ;

- Communauté d’Agglomération Le Grand Périgueux : VT = 1,15 % (ancien taux 1,10 % ou 1,00 %) ou 0,75 % (ancien taux 0,50 %) ;

- Communauté de Communes Decazeville Communauté : VT = 0,60 % (maintien du taux) et nouveau taux de 0,40 % sur 7 nouvelles communes (Almont les Junies, Boisse Penchot, Bouillac, Flagnac, Livinhac le Haut, St Parthem, St Santin) ;

- Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée : VT = 1,45 % (ancien taux : 1, 25 %) ;

- Communauté d’Agglomération St Brieuc Armor Agglomération : VT = 1,60 % (maintien du taux) ou taux de 0,40 % au lieu de 0% ;

- Communauté d’Agglomération Territoire Vendomois : VT = 0,60 % (maintien du taux) ou 0,10 % (ancien taux 0,05 %) ;

- Ville de Landernau : VT = 0,45 % (ancien taux : 0,40 %) ;

- Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomération : VT = 0,16 % ;

- Communauté d’Agglomération St Lo Agglo : VT = 0,45 % (ancien taux 0,15%) ;

- Communauté d’Agglomération du Choletais : VT = 0,60 % (maintien du taux) ou 0,40 % (ancien taux : 0,20 %) ;

- Communauté d’Agglomération Dinan Agglomération : VT = 0,40 % (création d’un taux de VT) ;

- Communauté d’Agglomération Quimper Bretagne Occidentale : VT = 1,00 % (ancien taux : 0,70 %) ou 0,70 % (ancien taux : 0,50 %) ;

- Ville de Senlis : VT = 0,25 % (création d’un taux de VT) ;

- SMTCO de l’Oise : VTA = 0,40 % ;

 
 
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