ACTUALITÉS
Prélèvement à la source : comment récupérer les sommes indues en cas d’acompte erroné?
Les revenus des travailleurs indépendants (BIC, BNC, BA) font l’objet d’un acompte mensuel ou trimestriel dans le cadre du prélèvement à la source.
Le calcul de vos effectifs change à partir de 2020
La loi Pacte, adoptée le 11 avril 2019 non encore officiellement publiée, a harmonisé le mode de calcul des effectifs, modifié certains seuils d’effectif et unifié les règles de franchissement de ces seuils, qui déterminent vos obligations sociales et le bénéfice d’allégements de charges sociales.
Crédit d'impôt pour investissements réalisés et exploités par les PME en Corse
L’exclusion des investissements réalisés pour les activités de gestion et de location de meublés de tourisme du crédit d’impôt pour investissement en Corse (CIIC) à compter du 1er janvier 2019 fait l’objet d’assouplissements.
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Plafond mensuel de la sécurité sociale 2019
Pour les cotisations et les contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2019, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la Sécurité sociale sont les suivantes :
- valeur mensuelle : 3 377 € ;
- valeur journalière : 186 €.
Les autres valeurs du plafond de la Sécurité sociale sont les suivantes :
- valeur annuelle : 40 524 € ;
- valeur trimestrielle : 10 131 € ;
- valeur quinzaine : 1 689 € ;
- valeur hebdomadaire : 779 € ;
- valeur horaire : 25 €.
Source : Arrêté du 11 décembre 2018, JO du 15
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