Dans le cadre d’une instruction par la caisse primaire d’assurance maladie (Cpam) d’un dossier d’accident du travail/trajet ou de maladie d’origine professionnelle, la caisse met à la disposition des employeurs, des salariés et des témoins éventuels un questionnaire risques professionnels sur le site questionnaires-risquepro.ameli.fr, que ces personnes doivent renseigner. Ce questionnaire permet de fournir à la Cpam l'ensemble des éléments nécessaires à son étude. 

Le site ameli.fr indique qu’à compter du 31-3-2026, les employeurs pourront accéder directement  (sans avoir à utiliser d’identifiants spécifiques) aux questionnaires risques professionnels depuis leur compte entreprise sur le site net-entreprises.fr.

Une démarche à effectuer au préalable. Pour pouvoir accéder aux questionnaires, les personnes en charge des questionnaires risques professionnels devront être habilitées au service « DAT : Déclaration d’accident de travail ou de trajet ». L’habilitation est à demander sur net-entreprises.fr, rubrique « Gestion de votre compte ». L’accès est donné dans un délai maximum de 2 jours.

Sources : https ;//www.ameli.fr, actualité du 26-2-2026 ; www. net-entreprise.fr, actualité du 27-2-206

© Lefebvre Dalloz