Ce nouveau simulateur d’obligations sociales à l’embauche  est accessible en ligne (https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/guideObligationsSocialesEmployeur). Il permet de lister :

• les obligations que l’employeur doit remplir selon l’effectif de l’ entreprise ;
• les obligations nouvelles liées à l’embauche de nouveaux salariés.

Pour commencer, il convient de communiquer les informations relatives à l’effectif de l’entreprise, à savoir le nombre :

• de salariés en CDI ;
• de salariés en CDD ou en contrat intermittent ;
• d’intérimaires ou de salariés mis à disposition ;
• de salariés en alternance ;
• de salariés en contrat CUI-CIE ou CUI-CAE.

Une case « Autres » (exemple : salariés en portage salarial) est aussi disponible.

Après avoir rempli ces informations, les obligations sont recensées et classées de la façon suivante :

• Déclarations sociales (exemple : DSN) ;
• Obligations sociales envers les salariés (exemple : mise à disposition du document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp) ou mise en place d’un comité sociale et économique si le seuil de 11 salariés a été atteint pendant 12 mois consécutifs) ;
• Cotisations et contributions sociales (exemples :  contribution à la formation professionnelle, taxe d’apprentissage, cotisation accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP), FNAL, versement mobilité).

Il est possible de télécharger ces obligations au format PDF et de consulter des outils d’aide (autres simulateurs, fiches d’information, par exemple, le Guide pratique DUERP : comment réaliser votre DUERP ou la démarche pour consulter son taux de cotisation AT-MP).

Enfin, ce simulateur permet également d’anticiper les obligations applicables pour les futures embauches : dans ce cas, il faut indiquer, dans  « vos prévisions d’embauche », le nombre d’embauches envisagées.

https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites
 

© Lefebvre Dalloz