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Un arrêté du 11-8-2025 (NOR : ECOS2521547A) a modifié l’article 2 de l’arrêté du 31-1-2023 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R 3243-2 du Code du travail (JO du 7-2) pour prolonger d’un an l’utilisation du modèle temporaire de bulletin de paie (utilisable depuis le 1-7-2023), soit jusqu’au 31-12-2026.
L’obligation d’utiliser le nouveau modèle officiel de bulletin de paie figurant à l’article 1er de l’arrêté de du 25-2-2016 (JO du 26), dont l’utilisation est facultative depuis le 1-7-2023, sera applicable à compter du 1-1-2027 (au lieu du 1-1-2026).
Source : Arrêté du 11-8-2025 (NOR : ECOS2521547A), JO du 14.
© Lefebvre Dalloz
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