Garantie financière des entreprises de travail temporaire
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L'entrepreneur de travail temporaire doit justifier, à tout moment, d'une garantie financière assurant, en cas de défaillance de sa part, le paiement des salaires et de leurs accessoires, des indemnités dues aux salariés temporaires, des cotisations obligatoires dues à des organismes de sécurité sociale ou à des institutions sociales et des remboursements pouvant incomber aux employeurs à l'égard des organismes de sécurité sociale et institutions sociales (C. trav. art. L1251-49).
La garantie financière ne peut résulter que d'un engagement de caution pris par une société de caution mutuelle, un organisme de garantie collective, une compagnie d'assurance, une banque ou un établissement financier habilité à donner caution. Elle est calculée en pourcentage du chiffre d'affaires annuel de l'entreprise de travail temporaire et ne peut être inférieure à un minimum fixé annuellement par décret, compte tenu de l'évolution moyenne des salaires (C. tr av. art. L1251-50).
Pour l’année 2026, le montant minimum de cette garantie financière est fixé à 151 445 €.
Source : Décret 2025-1350 du 26-12-2025, JO du 28
© Lefebvre Dalloz
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